Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Ces Conditions régissent le compte commun Hardi et ses espaces Training et Programmation. Hardi est le nom commercial du service exploité par POWERSPOT, SARL au capital de 1 000 €, siège social 38 rue des Vallées, 92700 Colombes, France, RCS Nanterre, SIREN 878 966 639, TVA FR34 878 966 639. Les Mentions légales précisent ses coordonnées et celles de l'hébergeur.

Training et les fonctions personnelles gratuites peuvent être utilisés à titre personnel. Les offres payantes de Programmation, les sièges Team et les achats d'Énergie peuvent être commandés par un professionnel pour les besoins de son activité ou par un particulier majeur. L'acheteur confirme avoir au moins 18 ans et, s'il achète pour un professionnel, le pouvoir d'engager ce client. Les clauses B2B et l'annexe de sous-traitance ne s'appliquent qu'à la relation professionnelle ; appartenir à une Team ne fait pas de vous son acheteur.

Un compte personnel autonome est accessible à partir de 16 ans. À 16 ou 17 ans, l'autorisation d'un parent ou représentant légal est requise avant sa création. Aucune clause B2B ne prive un utilisateur agissant à titre personnel de ses droits impératifs, notamment en matière de responsabilité, de garanties légales lorsqu'elles s'appliquent et de compétence juridictionnelle. La gratuité du compte personnel ne vaut pas renonciation à ces droits.

2. Accès au service

Le même compte donne accès à Training et Programmation sur hardi.app, dans la limite des droits de son offre et de chaque espace Team. Passer d'un espace à l'autre ne crée pas une seconde identité et ne transfère pas les permissions privées d'une Team.

Certaines fonctions nécessitent un compte, une offre professionnelle active, de l'Énergie disponible ou des permissions d'espace. Des démonstrations et liens de partage peuvent être accessibles sans connexion sous leurs propres limites d'usage.

3. Compte utilisateur

Vous devez fournir des informations de compte exactes, protéger vos identifiants et nous prévenir si votre compte est utilisé sans autorisation. Vous êtes responsable de votre identifiant public et des choix de visibilité de votre profil.

Vous êtes responsable des actions effectuées depuis votre compte, sauf si elles résultent d'un manquement imputable à POWERSPOT. La suppression du compte commun touche Training et Programmation et peut nécessiter auparavant une action de propriété ou de dissolution d'une Team.

Le membre autonome respecte les règles d'âge et d'autorisation de la section 1. Une personne de moins de 16 ans ne peut être représentée que par un coach, une organisation, un parent ou représentant légal autorisé, avec des données réduites et de préférence un alias.

4. Connexion Google

Vous pouvez vous authentifier par email ou identifiant Hardi et mot de passe, ou avec Google lorsque cette option est disponible. Le préfixe @ et les majuscules de l'identifiant ne changent pas le compte identifié.

La connexion Google fournit des données de base, notamment l'email et, lorsqu'ils sont disponibles, le prénom et le nom pour préremplir l'inscription. La photo Google n'est pas utilisée comme avatar Hardi. Un compte créé uniquement avec Google n'a pas de mot de passe Hardi tant que son titulaire n'en a pas ajouté dans Paramètres > Compte avec une session récemment authentifiée. Le mot de passe Google n'est jamais demandé dans le formulaire Hardi. Google reste soumis à ses propres conditions et politique de confidentialité.

5. Plans, abonnements et Énergie

Hardi peut proposer des plans gratuits ou payants, des limites d'usage, une allocation hebdomadaire d'Énergie et des achats d'Énergie supplémentaire. Les limites, prix et fonctionnalités disponibles sont affichés dans l'application au moment de l'utilisation ou de l'achat.

Les plans Pro et Team comprennent un nombre illimité de workouts sauvegardés, de calendriers, de workouts planifiés et de modèles de semaine dans le workspace couvert, tant que le plan est actif. Illimité signifie que ces catégories ne sont soumises à aucun quota numérique total lié au plan ; cela ne signifie pas un usage illimité de l'IA, de l'Énergie, des sièges Team, de la taille des fichiers ou de la capacité de traitement.

Des protections techniques restent applicables, notamment sur la fréquence des requêtes et des créations, les opérations simultanées, la taille des opérations groupées et le nombre d'éléments pouvant être placés dans une journée ou un modèle. Ces protections préservent la disponibilité du service et encadrent le rythme et la taille des opérations ; elles n'introduisent pas de quota total caché pour les catégories illimitées. Un volume important de contenu de coaching légitime ne constitue pas, à lui seul, un usage abusif. Les automatisations abusives, les tentatives de contournement des protections et les activités perturbant le service peuvent être limitées ou suspendues dans les conditions prévues aux présentes.

Si vous passez à un plan comportant des quotas numériques, ses limites s'appliquent à la prise d'effet du changement. Le contenu existant n'est pas automatiquement supprimé au seul motif qu'il dépasse ces quotas. Les actions augmentant une ressource au-delà de son quota applicable, comme la création, la copie ou la restauration, peuvent être bloquées jusqu'à ce que vous libériez de la capacité ou changiez de plan. Le contenu existant reste accessible dans le cadre des fonctionnalités et permissions du nouveau plan. Les règles distinctes de résiliation, d'archivage et de dissolution Team ci-dessous restent applicables.

L'Énergie incluse est renouvelée chaque semaine selon la période affichée dans l'application ; l'Énergie incluse non utilisée n'est pas reportée. Elle est consommée avant l'Énergie supplémentaire achetée. L'Énergie supplémentaire ne disparaît pas lors du renouvellement hebdomadaire et reste attachée au compte ou workspace Team acheteur tant qu'il existe.

L'Énergie est une unité contractuelle pour les fonctionnalités IA, et non une monnaie ou un produit de valeur stockée. Elle ne peut être transférée, échangée contre de l'argent ni déplacée entre les soldes personnel et Team. Les actions à coût fixe affichent leur coût avant lancement. Les tâches Hardi IA consomment une Énergie variable selon l'usage mesuré, notamment le modèle choisi et le travail effectué ; le débit final est déterminé après exécution, et non promis comme un prix fixe à l'avance.

Une réservation d'Énergie peut réduire temporairement le solde disponible pendant une tâche. Au règlement, l'Énergie réservée non utilisée est libérée et le débit final est enregistré. Une tâche échouée ou interrompue n'est pas nécessairement gratuite si du travail facturable a déjà été effectué ; l'usage identifié par le service comme non facturable est pris en charge ou recrédité. Les tarifs applicables peuvent évoluer pour l'avenir.

6. Paiement et facturation

Les prix des abonnements, sièges Team et achats d'Énergie sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC), pour le pays de facturation sélectionné. Les bases hors taxes du catalogue restent inchangées. Stripe confirme le total avant paiement selon l'adresse et le statut fiscal du client, notamment un identifiant de TVA valide et une éventuelle exonération. Le client est responsable de l'exactitude de ses informations. La devise locale peut être proposée au paiement selon disponibilité ; le client peut conserver l'euro. Le taux de change Stripe inclut des frais de conversion de 2 à 4 %, indiqués avant validation. Les abonnements existants ne changent pas automatiquement de devise.

Les forfaits d'Énergie conservent leur quantité d'Énergie et leur base HT. Pour une recharge personnalisée, le montant saisi est un budget TTC en euros ; la quantité d'Énergie est calculée sur le montant HT confirmé par Stripe après paiement, à raison de 400 Energy par euro HT. Un changement d'adresse ou de statut fiscal au paiement peut donc modifier la quantité finale de la recharge personnalisée.

Notre prestataire de paiement gère les paiements, moyens de paiement, factures, calcul automatique des taxes et remboursements techniques. Hardi ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire. Les abonnements mensuels sont facturés d'avance et renouvelés automatiquement par périodes mensuelles successives jusqu'à leur résiliation.

Les factures B2B sont payables comptant via notre prestataire de paiement, sauf échéance différente expressément indiquée sur la facture. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Toute somme échue impayée porte de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable à la période concernée majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement par facture impayée. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs lorsque les frais de recouvrement exposés dépassent ce forfait.

La résiliation depuis le portail de facturation prend effet à la fin de la période payée. Elle est distincte du droit de rétractation d'un consommateur. Sauf droit impératif, notamment rétractation ou garantie légale, ou accord exprès de Hardi en cas de débit en double ou erreur technique, les périodes payées, sièges inutilisés et Énergie ne sont pas remboursés à la seule convenance de l'acheteur.

Un particulier dispose d'un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. Il peut l'exercer sans motif dans Paramètres > Plan > Se rétracter d'un achat ou par une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@hardi.app. Un accusé de réception est fourni et téléchargeable. La demande d'activation immédiate n'est pas une renonciation au droit de rétractation. Si le service a commencé sur demande expresse, seul le montant proportionnel au service effectivement fourni peut être dû dans les conditions prévues par la loi. Le remboursement dû intervient dans les quatorze jours suivant la demande, par le moyen de paiement initial, sans frais supplémentaires.

Formulaire type facultatif : À POWERSPOT, 38 rue des Vallées, 92700 Colombes, France, contact@hardi.app. Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le service suivant : [plan ou recharge], commandé le [date], référence [référence], nom [nom], adresse [adresse], date [date]. Signature uniquement en cas d'envoi papier.

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, notamment de la conformité pendant la période de fourniture continue du service, sans frais de mise en conformité. Il peut demander la mise en conformité et, dans les conditions légales, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces droits s'ajoutent au droit de rétractation et ne sont pas limités par les exclusions B2B.

7. Workspaces Team

Une Team dispose d’un espace de programmation partagé et d’un profil public distinct. Ses contenus sont rattachés à cet espace et publiés sous son identité ; leur auteur reste identifié. Les résultats, scores et records des athlètes restent personnels. Un compte peut appartenir à plusieurs Teams, dans la limite affichée par le service.

Les plans personnels Free, Plus et Pro sont indépendants de l’abonnement Team. Rejoindre, quitter ou posséder une Team ne modifie pas le plan personnel. Les fonctionnalités et l’Énergie comprises dans l’abonnement Team s’appliquent uniquement à son espace. L’Énergie Team est mutualisée selon les sièges achetés et ne peut pas être transférée vers un solde personnel.

La création d’une Team est payante. Son activation intervient après le paiement de l’abonnement, au tarif TTC par siège et par mois affiché et confirmé avant paiement, avec deux sièges minimum et vingt sièges maximum. Le propriétaire choisit le nombre de sièges ; les membres et invitations en attente occupent cette capacité. Une augmentation n’accorde des sièges qu’après le paiement de la facture correspondante. Une baisse prend effet au prochain renouvellement, sous réserve d’une capacité suffisante pour les membres et invitations ; elle limite dès sa programmation les nouvelles invitations.

Le propriétaire gère l’abonnement. Il peut demander le transfert de propriété à un autre membre actif, admin ou coach, après une réauthentification récente. Le destinataire doit accepter explicitement depuis son compte et l’ancien propriétaire devient alors admin. La demande expire après sept jours. Une seule demande peut être en attente par Team ; en envoyer une nouvelle annule la précédente.

Le nouveau propriétaire prend en charge la gestion de l’équipe et de sa facturation. L’abonnement, le moyen de paiement et le contact de facturation existants sont conservés, comme indiqué avant la demande et son acceptation ; ils peuvent être modifiés dans le portail Stripe. Les personnes qui réalisent le transfert doivent disposer des pouvoirs et autorisations nécessaires pour cette gestion et le maintien du moyen de paiement. Le transfert du rôle dans Hardi ne change pas, à lui seul, l’identité du client contractuel ni les obligations déjà nées. Un changement de client contractuel, notamment entre deux entreprises, doit être convenu séparément avec POWERSPOT ; modifier les coordonnées d’une facture ne vaut pas à lui seul cession du contrat.

La résiliation prend effet à la fin de la période payée. À cette date, ou dès un impayé de renouvellement, la programmation Team passe immédiatement en lecture seule, sans délai de tolérance. Pendant les trente jours suivant cette perte d’accès, les programmes déjà partagés restent accessibles et les athlètes peuvent saisir ou corriger leurs propres résultats sur ces programmes. Les coachs ne peuvent pas créer ou modifier des résultats pour autrui. Après trente jours, les workouts et calendriers sont conservés mais deviennent indisponibles, y compris pour les membres de la Team, jusqu’à sa réactivation ; leurs liens publics ne permettent plus de les consulter. Le profil Team reste visible selon son réglage de publication et les historiques personnels déjà acquis restent conservés selon les règles applicables. La régularisation du paiement ou la réactivation de l’abonnement rétablit les droits correspondants.

Résilier l’abonnement ne supprime pas la Team. Sa dissolution définitive est une action distincte du propriétaire, possible après la fin de l’abonnement et le règlement des paiements en cours. Un changement de sièges, un paiement ou rapprochement financier non résolu, une opération d’Énergie en cours ou un solde d’Énergie dû doit être réglé avant la dissolution.

La dissolution définitive est une action distincte, irréversible, réservée à l'owner et soumise à une réauthentification récente. Elle supprime la Bibliothèque, le Planning, le branding, les liens publics, les leaderboards Team, les résultats invités et les contenus propres à la Team ; elle ne supprime pas les espaces personnels ni les profils des membres. Un historique minimal autorisé d'un Athlete authentifié peut rester privé sans contexte Team. L'Energy supplémentaire restante de la Team est définitivement perdue et cette perte est enregistrée ; les preuves financières et de suppression minimales imposées par la loi peuvent être conservées.

8. Contenus utilisateur

Vous conservez vos droits sur les workouts, profils, performances et autres contenus que vous soumettez. Vous accordez à POWERSPOT une licence non exclusive et gratuite, valable dans les territoires nécessaires à la fourniture du service, pour les héberger, reproduire, afficher, calculer, convertir techniquement et transmettre uniquement selon les fonctionnalités utilisées, vos instructions et les visibilités choisies. Elle dure tant que le contenu doit être conservé pour ces finalités, sous réserve des obligations légales. Elle ne nous autorise pas à revendre vos contenus ni à les exploiter pour de la publicité de tiers.

Le rattachement d’un contenu à une Team n’est pas, à lui seul, une cession de propriété intellectuelle. En contribuant volontairement à son espace partagé, vous autorisez, dans la mesure de vos propres droits, les membres habilités à utiliser et modifier vos contributions dans cet espace et à les partager selon leurs permissions et les réglages de publication, pour les besoins de cette collaboration. Ces autorisations couvrent la conservation et la poursuite de l’utilisation des contributions déjà versées après votre départ, sous réserve d’un accord applicable avec le titulaire des droits et des droits impératifs. Elles ne donnent aucun accès ni aucun droit supplémentaire sur vos travaux personnels extérieurs à la Team, et n’autorisent pas une exploitation indépendante en dehors des partages et copies permis par le service.

Les performances sont déclaratives et ne sont pas certifiées par Hardi. Records, estimations et comparaisons dépendent du protocole, des données saisies et de l'échantillon disponible. Vous devez corriger ou retirer les saisies que vous savez inexactes. Les fiches et vidéos du catalogue sont des supports d'information, pas une certification du mouvement réalisé.

Vous confirmez disposer des droits et autorisations nécessaires sur les contenus et données d'autres personnes que vous publiez. Les contributions à un espace partagé, les copies autorisées et les snapshots personnels de résultats peuvent subsister selon les règles de conservation et de suppression décrites dans la Politique de confidentialité. POWERSPOT peut restreindre un contenu illicite ou contraire aux présentes selon la procédure de signalement et de recours.

9. Fonctionnalités assistées par IA

Les fonctionnalités IA de Hardi peuvent générer, transformer, analyser, rechercher ou aider à planifier du contenu de workout. Leurs sorties et les contrôles automatisés peuvent contenir des erreurs, omissions, approximations ou recommandations inadaptées à un public donné.

Vous restez responsable de relire, adapter et valider tout contenu assisté avant utilisation, publication ou transmission à des athlètes ou membres. Hardi ne remplace pas le jugement professionnel d'un coach qualifié, d'un professionnel de santé ou d'un expert de la sécurité sportive.

10. Partages publics et exports

Hardi peut afficher des profils publics d'athlètes, les records sélectionnés par leurs propriétaires, des workouts, calendriers et pages de résultats publics, ainsi que des exports et vues de projection. Toute personne ayant accès à une page ou un lien public peut voir et repartager le contenu visible tant qu'il est disponible.

La visibilité des sections, le blocage d'un compte, les permissions Team et les mots de passe de calendrier limitent l'accès selon les règles du produit ; ils ne retirent pas les captures d'écran, fichiers téléchargés ou copies déjà diffusées ailleurs. Les notes privées de coach sont exclues des surfaces publiques.

Vérifiez les informations avant de les publier ou exporter, et ne partagez pas les données personnelles d'un tiers sans base ou autorisation appropriée.

11. Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser Hardi pour :

• Violer la loi, les droits de tiers ou les règles applicables à votre activité.
• Tenter d'accéder à des comptes, workspaces, données, API ou systèmes sans autorisation.
• Contourner les limites de plan, d'Énergie, de sièges, de sécurité ou de facturation.
• Perturber le service, lancer des charges excessives, automatisations abusives ou tests non autorisés.
• Partager des contenus dangereux, haineux, frauduleux, illicites, malveillants ou portant atteinte à la vie privée.
• Utiliser Hardi comme source unique de décision médicale, nutritionnelle, de sécurité ou de performance sans évaluation professionnelle adaptée.
• Utiliser Hardi comme dossier médical ou stocker des données de santé, médicales, biométriques ou autres données sensibles qui ne sont pas strictement nécessaires à une programmation sportive ordinaire.

12. Propriété intellectuelle de Hardi

Hardi, son interface, son design, ses textes, logos, marques, composants, workflows, code, modèles de données et éléments de produit sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Aucune disposition ne vous transfère la propriété de Hardi. Vous recevez uniquement un droit d'utilisation limité, personnel ou professionnel, non exclusif, non transférable et révocable selon ces conditions.

Noms et marques de tiers

CrossFit et HYROX, ainsi que leurs noms et logos associés, sont des marques appartenant à leurs titulaires respectifs. POWERSPOT et Hardi ne détiennent aucun droit sur ces marques et ne sont ni affiliés, ni approuvés, ni sponsorisés, ni officiellement liés à leurs titulaires.

Les références à CrossFit ou HYROX décrivent uniquement des disciplines de workout ou des contextes de programmation choisis par l'utilisateur. Elles n'accordent aucun droit d'utiliser les logos de tiers et n'impliquent aucune certification, affiliation ou approbation.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de Hardi sur https://hardi.app/fr/privacy. POWERSPOT est responsable des données de compte, facturation, assistance, sécurité et fonctionnement du service. Pour les données d'athlètes, salariés ou membres saisies ou importées par un client professionnel, le client est responsable du traitement et POWERSPOT est sous-traitant selon l'annexe suivante.

Annexe A — Sous-traitance des données : objet et instructions

La présente annexe de sous-traitance (DPA) est intégrée aux Conditions et s'applique lorsque POWERSPOT traite des données personnelles pour le compte du client professionnel. Elle porte sur l'hébergement et l'exploitation de Hardi, pendant la relation de service puis la période de restitution ou suppression, afin de créer, organiser, analyser, planifier et partager de la programmation sportive et les informations d'athlètes associées selon les instructions documentées du client.

Les personnes concernées peuvent inclure les athlètes, salariés, prestataires et membres de workspace du client. Les données peuvent comprendre les identités et coordonnées, avatars, catégories sportives, workouts, plannings, résultats, scores, notes et identifiants techniques. Le client ne doit pas demander à Hardi de traiter des dossiers médicaux ou des données relevant de catégories particulières non nécessaires.

Le client détermine les finalités et bases légales, fournit les informations requises, obtient les autorisations nécessaires, respecte la minimisation, traite les demandes de droits comme responsable et s'assure de la licéité de ses instructions. POWERSPOT ne traite les données que sur instruction documentée, y compris celles exprimées par l'utilisation normale du produit, sauf obligation du droit de l'Union ou d'un État membre.

Si le droit de l'Union ou d'un État membre impose un traitement hors de ces instructions, POWERSPOT en informe le client avant le traitement, sauf interdiction légale pour un motif important d'intérêt public. POWERSPOT informe immédiatement le client s'il estime qu'une instruction enfreint le droit applicable à la protection des données.

Annexe A — Confidentialité, sécurité et incidents

POWERSPOT limite l'accès aux personnes autorisées soumises à confidentialité et maintient des mesures adaptées au risque : contrôles d'accès, autorisations par tenant et workspace, chiffrement en transit, contrôles de l'hébergement et de la base managés, journalisation, sauvegardes, maintenance des vulnérabilités et dépendances, et procédure d'incident.

POWERSPOT informera le client dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d'une violation de données affectant les données dont le client est responsable et lui communiquera les informations raisonnablement disponibles pour son analyse et ses obligations de notification. Le client reste responsable de ses droits utilisateurs, exports, liens publics, appareils, identifiants et contenus saisis.

Annexe A — Sous-traitants ultérieurs, transferts, assistance et fin du service

Le client autorise de manière générale les catégories de sous-traitants nécessaires à la fourniture de Hardi, notamment les services managés d'authentification, base de données, stockage, hébergement, diffusion, logs techniques et IA spécialisée. Les prestataires de paiement et de connexion facultative traitent des données pour les activités de responsable de POWERSPOT et ne reçoivent normalement pas les fichiers d'athlètes du client.

POWERSPOT reste responsable d'imposer des obligations équivalentes de protection des données à ses sous-traitants. Il informe préalablement le client par écrit, par email ou notification dans le produit, de tout ajout ou remplacement envisagé, avec les informations et le délai raisonnablement nécessaires pour formuler une objection étayée avant sa prise d'effet. Si l'objection ne peut être résolue, le client peut cesser d'utiliser la fonctionnalité concernée ou résilier le service affecté. Un changement urgent de sécurité peut être notifié dès que raisonnablement possible. Pour les transferts hors EEE, POWERSPOT s'appuie sur une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme valide.

Compte tenu de la nature du traitement, POWERSPOT apporte une assistance raisonnable pour les demandes de droits, la sécurité, l'analyse des violations, les analyses d'impact et consultations d'autorité. Au choix du client à la fin du service, POWERSPOT restitue ou supprime les données personnelles dont le client est responsable et détruit les copies existantes, sous réserve des durées documentées dans la Politique de confidentialité, des obligations légales et de sauvegardes glissantes isolées qui ne sont pas restaurées pour un usage ordinaire.

POWERSPOT met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de cette annexe et permet les audits raisonnables, y compris les inspections, du client ou de son auditeur mandaté, et y contribue. Ces audits nécessitent un préavis raisonnable et doivent préserver la confidentialité, la sécurité, les autres clients et la continuité du service ; le client supporte les coûts raisonnables dépassant l'assistance standard, sauf si l'audit révèle un manquement important de POWERSPOT.

14. Disponibilité et maintenance

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir Hardi disponible, performant et sécurisé. Le service peut toutefois être interrompu ou dégradé pour maintenance, incident, force majeure, intervention de fournisseurs tiers, changement d'infrastructure ou problème réseau.

Hardi est fourni en l'état dans la limite permise par la loi. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou parfaitement adapté à tous les usages.

Aucune partie n'est responsable d'un retard causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve d'en informer l'autre partie lorsque possible et de prendre des mesures raisonnables pour en limiter les effets.

15. Responsabilité

Hardi ne prescrit pas les workouts créés par les utilisateurs et ne vérifie pas systématiquement leurs contenus ou résultats. Chaque auteur ou participant doit exercer le jugement et la prudence décrits dans l'Avertissement sportif. Cela n'exonère pas POWERSPOT de ses propres manquements.

Dans la seule relation avec un client professionnel, et dans la mesure permise par la loi, POWERSPOT ne répond pas des préjudices indirects tels que pertes de chiffre d'affaires ou d'opportunité. Pour un service payant, sa responsabilité contractuelle cumulée pour les réclamations sur douze mois est limitée aux sommes hors taxes payées par ce client pour le service concerné durant les douze mois précédant le fait générateur. Ce plafond ne s’applique pas à un service gratuit. Ces limitations ne s'appliquent ni aux utilisateurs agissant à titre personnel, ni en cas de dol, faute intentionnelle, faute lourde, atteinte à une obligation essentielle rendant la limitation inopposable, dommage corporel imputable à POWERSPOT ou responsabilité qui ne peut légalement être limitée, notamment au titre du RGPD.

Pour les utilisateurs agissant à titre personnel, la responsabilité suit le droit commun et les protections impératives applicables. Aucune disposition n'écarte un droit à réparation légalement reconnu ni une garantie légale applicable à un service numérique. Vous pouvez être responsable des dommages causés par votre propre faute, un contenu illicite ou un usage abusif du service.

16. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser Hardi ou supprimer votre compte selon les options disponibles dans l'application. La suppression peut entraîner la perte définitive de contenus et données associés.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès à tout ou partie du service en cas de violation des conditions, risque de sécurité, fraude, impayé, abus, demande légale ou comportement mettant en danger le service ou d'autres utilisateurs.

Lorsque cela est raisonnablement possible, nous adressons une notification et laissons un délai de remédiation avant une résiliation pour manquement. Une restriction immédiate reste possible pour un motif urgent de sécurité, droit, fraude au paiement ou risque causé à un tiers.

17. Modifications des conditions

La version et la date d'effet affichées identifient les Conditions applicables. Les évolutions importantes défavorables du contrat sont annoncées avant leur prise d'effet, normalement au moins trente jours à l'avance, sauf obligation légale ou urgence de sécurité justifiant un délai plus court. Vous pouvez cesser d'utiliser le service et résilier un abonnement avant un renouvellement concerné.

Une modification de prix ne s'applique pas rétroactivement à une période déjà payée et prend effet au plus tôt lors d'une période de facturation ultérieure après information. Lorsque l'évolution exige une nouvelle acceptation, Hardi demande une action explicite avant de poursuivre ; la simple navigation ne remplace pas cette acceptation. Une nouvelle finalité facultative nécessitant votre consentement est traitée séparément de l'acceptation des Conditions.

18. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties tenteront d'abord de résoudre de bonne foi tout litige après notification écrite. Pour les litiges entre parties ayant la qualité de commerçant, le Tribunal des activités économiques de Nanterre est seul compétent ; dans les autres cas, la compétence suit les règles impératives de procédure.

19. Contact

Questions contractuelles, réclamations, signalements et contact des autorités : contact@hardi.app, +33 1 85 09 30 94, ou POWERSPOT, 38 rue des Vallées, 92700 Colombes, France. Vous pouvez nous écrire en français ou en anglais.

Pour signaler un contenu illicite, indiquez son emplacement précis ou son URL, les motifs du signalement, les éléments utiles et vos coordonnées pour la réponse, et confirmez que les informations fournies sont exactes et complètes à votre connaissance. Les fonctions Signaler un profil ou Signaler un problème complètent ce canal ; une erreur dans une fiche d'exercice n'est pas nécessairement un contenu illicite.

Nous examinons les signalements avec diligence, objectivité et proportionnalité. Une restriction peut utiliser un contrôle automatisé, notamment sur les images ; les motifs et voies de contestation sont communiqués au membre concerné lorsque la loi et la sécurité le permettent. Une revue humaine peut être demandée depuis le recours disponible dans le produit ou par email, notamment dans les six mois suivant la décision. Les voies judiciaires et autres recours légaux restent ouverts. Aucun compte ne bénéficie d'un traitement prioritaire du seul fait d'un abonnement payant.